S-SENS D'ENCENS

L’envoi d’une commande implique l’adhésion totale de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Article 1 : Identification de l’auteur du site 

S-SENS D’ENCENS

6 Clos du Rebec

27100 VAL DE REUIL-France

Courriel : sens.dencens@aliceadsl.fr

È 0671800846

Entreprise dispensée d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) en application de l’article L.123.1.1 du code du commerce (statut d’auto-entrepreneur) Loi n° 2008-776-SIRET N° 340 954 957 00023

Tous nos articles sont établis en TTC (TVA non applicable selon l’article 293B du code général des impôts)

Article 2 : commande

Toute commande confirmée vaut acceptation par le client de l’intégralité des présentes conditions générales de ventes, et est réputée d’en avoir une parfaite connaissance. Les offres présentées par S-SENS D’ENCENS ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La commande ne sera traitée qu’après paiement intégral de la facture.

Article 3 : signature électronique

Le double clic du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui constitue une valeur identique à une signature manuscrite selon le texte approuvé par le Sénat en date du 29 novembre 1999.

Article 4 : prix de l’article

Les prix sont indiqués en euros TTC (entreprise non assujetti à la TVA en application de l’article 293B du code général des impôts) et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Article 5 : mode de paiement

Le règlement s’opère à la commande au comptant. Différents modes de paiement vous sont proposés pour régler vos commandes sur le site S-SENS D'ENCENS.

Le client garantie qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation du bon de commande. S-SENS D’ENCENS se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Les différents modes de paiement sont les suivants :

-          chèque (dès encaissement du chèque  la commande sera alors expédiée au client qui aura à nous faire parvenir en même temps que le chèque, son bon de commande précisant la référérence des produits, la quantité ainsi que le prix TTC. Le délai de livraison tiendra alors compte de la vérification de l'encaissement.

-          carte bancaire (paiement hautement sécurisé par le procédé de cryptage SSL 128 bits avec Paypal) - Nous acceptons les principales cartes de crédit.

Article 6 : modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande.

Afin de réduire au maximum les frais de transport, tous les produits sont expédiés par le service de la Poste Colissimo suivi. Outre le fait d’être économique, ce service permet la livraison des produits en 48h dans toute la *France* et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés auprès de votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence de votre part. Le facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de poste pendant les heures d’ouverture dans un délai de 15 jours à compter du dépôt de l’avis de passage. Le service Colissimo est un service très fiable, toutefois, il se peut, comme dans toute expédition qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard constaté de la livraison, nous vous demandons de nous signaler ce retard par l’envoi d’un mail auprès de nos services. Nous contacterons alors la Poste pour diligenter une enquête qui pourra durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si, pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile. Si, en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le produit comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit identique de remplacement, à nos frais. Toutefois, si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur notre site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

**La tarification est applicable selon les textes en vigueur et diffère selon le pays destinataire. Les frais d'expédition se calculent automatiquement lors de la confirmation de commande.

Article 7 : problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘réserves manuscrites’, accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre une copie de ce courrier par simple courrier à :

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6 Clos du Rebec

27100 VAL DE REUIL

Article 8 : protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas, ni ne louons ces informations à des tiers.

En application de l’article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant.

Article 9 : droit de rétractation

En application de l’article L.121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités, à l’exception des frais d’envoi et de retour qui restent à la charge du client.

Toutefois, les produits faisant l’objet d’une rétractation devront être obligatoirement retournés par le client à S-SENS D’ENCENS en Colissimo recommandé, dans un état neuf, dans leur emballage d’origine.

Seuls seront repris les produits complet et intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

En cas d’exercice du droit de rétractation, S-SENS D’ENCENS fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 15 jours.

Le client sera alors remboursé par chèque bancaire.

Article 10 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la Loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de la forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à S-SENS D’ENCENS pour obtenir une solution amiable. A défaut, seul le tribunal d'EVREUX sera compétent pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que se soit des présentes conditions générales et des contrats auxquels elles s’appliqueront.

Pour vous apporter le meilleur service possible et répondre à vos besoins de produits que vous n’auriez pas trouvé sur notre site, S-SENS D’ENCENS est à votre disposition pour étudier l’ensemble de vos besoins : commande par quantité, délai, commande particulière…

N’hésitez pas à nous contacter soit par téléphone : 0671800846 ou par courriel : sens.dencens@aliceadsl.fr

Siret n° 34095495700023